Modalité fiscale et TVA : facturation USA

Bonjour, je prepare doucement mon passage a la TVA, étant sous le régime de la MicroEntreprise.

D'aprés mes recherches lors d'une facturation de prestation de service en UE et hors UE, la facture doit être établie en HT et mentioner des mentions légales (TVA non applicable -art.259-1 du CGI) mais aussi le numero de TVA du client, TVA intracommunautaire ou un équivalent ?

Evidement il faut reporter sur le CA3 les montants dans la case : « Autres opérations non imposables » pour la partie Hors france et donc ne pas payer de TVA sur cette somme.

Comme Udemy est hors UE il ne faut pas faire de DES (déclaration européenne de services)

Cependant je ne trouve pas d'information concernant un équivalent de numéro de TVA à mentionné sur la facture ?

Je ne pense pas être le seul instructeur français confronté a cette question, alors comment faite vous ? que vous soyez en micro entreprise ou en société (SARL,EURL,ETC..) le principe reste le même.

Cordialement et merci pour votre aide...

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Réponses

AxelParis

En tant que micro-entrepreneur, je n'ai rien fait à ce niveau là. Au niveau des déclarations, je déclare la somme en € que je reçois sur mon compte après le virement de chez Payoneer.

Si tu trouves ta réponse @jean-philippe
je serai très heureux de savoir ce qu'il faut exactement :smileywink:

jean-philippe

Merci pour ta réponse Axel mais est tu redevable de la TVA ?

AxelParis

J'ai un ami qui tient un blog sur lequel il fait du parrainage UberEats (société en dehors de la France) et qui s'est bien reseigné sur la fiscalité. Il m'a dit qu'en tant que micro-entrepreneur, tu deviens assujeti à la TVA a partir de 30 000€ de CA/an (environ). Tu en sauras d'avantages sur https://www.shine.fr/blog/assujetti-tva-auto-entrepreneur

D'ailleurs, j'en profite pour un faire un peu de pub pour Shine qui a un super service client, je te recommande vivement d'y passer, ils répondent à toutes les questions juridiques etc... (j'ai pas d'action chez eux ahah, mais c'est vrai qu'ils aident énormement leurs clients)

jean-philippe

Merci Axel j'ai bien compris pour la tva ça ne me pose pas de problème. La question est surtout d'avoir confirmation que la facturation à udemy est bien exempt de tva!! Car 20% non repectutable c'est très lourd..

Mais appartement je dois être un cas isolé ?

AxelParis

C'est une très bonne question (à laquelle je n'ai malheuresement pas la réponse :smileyfrustrated:)

@RedaB
Est-ce que vous sauriez comment gérer ce problème pour @jean-philippe
?

ThibH

Tu n'es pas seul @jean-philippe
, je suis exactement dans le même cas !

Je m'apprête à dépasser le plafond de TVA et mes revenus viennent principalement de clients Canadiens et de Udemy (donc USA).

De ce que j'ai compris de mes nombreuses recherches, il faut que je demande un numéro de TVA, mais vu qu'ils sont hors UE, ne pas en tenir compte.. Donc en gros indiquer sur mes factures mon numéro de TVA et continuer d'indiquer que je n'en suis pas redevable.

Pour des clients européens par contre, il faut en effet, là encore si j'ai bien compris, que je facture la TVA, ce qui est à mon désavantage vu que j'ai très très peu de frais et ne peut donc pas profiter du fait de pouvoir la récupérer sur mes achats qui sont quasi inexistants

jean-philippe

Bonjour

Je ne suis pas d’accord avec toi @ThibH

En effet pas de TVA pour un client de la zone UE, il en est de même pour un client Hors UE.(Attention il existe des exceptions mais en tant qu'instructeur je ne pense pas que nous sommes concernés)

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Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis

Fourniture d'une prestation par un assujetti implanté en France (vente par un prestataire français)

Prestations relevant de la règle générale

Dans quel État payer la TVA ?

La réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française.
Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « auto liquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.

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Par contre il est évident qu’à partir du moment où le seuil est dépassé il faut faire une demande de numéro de TVA, TVA Intracommunautaire et faire la déclaration, et reporter le montant du CA UE et Hors UE dans la case correspondante car la TVA n’est en théorie pas due !

Une différence importante entre un client dans la zone UE et hors UE, c’est qu’il faut établir sous 10 jours une DES (déclaration d’échange de services) auprès du service des douanes uniquement si le client est dans la zone UE. D’après ce que je comprends ; pas de DES pour un client Hors UE.

Par contre il me semble trop simple (Et oui nous sommes en France) qu’i faut uniquement indiquer quelques mentions légales sur la facture pour ne pas devoir la TVA !!! (Méfiance)

Dans le texte de loi du site impot gouv, il parle «,une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne ».

Mais la question est comment savoir si Udemy rentre dans ce cadre ???? (faut-il un document spécifique pour être couvert ?)

Car dans le cas où UDEMY serait un non assujetti à la TVA alors c’est le prestataire qui doit reverser la TVA (donc nous instructeurs) source : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis

Lors de mes recherches j’ai vu des témoignages où les auto-entrepreuneurs ont pris un redressement de TVA sur 3ans, je te laisse imaginer la somme !!!!!

Moyenne de CA 30k hors France/an

30K*20%=6000€ de TVA par an !

3 * 6000€ = 18000 € et oui ça peut faire trés trés mal !!!

Je suis venu poser la question ici, car peu importe la forme juridique :

-Auto-entrepreneur

-Ei

-Sarl, Eurl

- Sas

-e tc....

c'est les mêmes régles...

De mon coté j'attends une réponse d'un ami qui travaille aux impôts. Si c'est comme je pense alors je la formulerais par écrit afin d'avoir une trace !

Un point non négligeable si tu passes a la TVA, ca veut aussi dire qu'ensuite tu peux la récupérer sur tes achats, en rapport avec ton activité (Ordinateur, smartphone, Internet,etc....)

ThibH

Il faudra un jour qu'on m'explique l'intérêt d'avoir inventé une taxe aussi complexe... 😫

Donc si je comprends bien ce que tu dis, en gros on ne facturerait pas la TVA à Udemy mais on devrait quand même la reverser à l'état de notre poche ?

jean-philippe

Non je ne dit pas ça!

Pour moi c'est une facturation HT mais je voudrais une confirmation de quelqu'un étant dans cette situation.

Je pense qu'il y a quand même un document fiscal à fournir ou autres choses sinon ça me paraît trop simple.

Après si t'es pas dans les clous la Oui tu devra reverser 20% que tu n'as pas collecté.

Mais comme de toute façon on ne peut pas la répercuter c'est 20% de perte sèche...

Le tout est de le savoir avant...

ThibH

Je viens de me rappeler ce lien qu'Hélène m'avait envoyé quand je lui avais demandé pourquoi je voyais une taxe de 20% sur chacune de mes vents :
https://support.udemy.com/hc/fr-fr/articles/229233627-FAQ-sur-la-TVA-TPS-pour-les-participants)

Il semble donc qu'Udemy s'acquitte déjà de la TVA.

AxelParis

J'ai demandé à une personne qui m'aide à gérer ma micro-entreprise. Il travaille dessus ! Dès que j'ai un retour je vous tiens au courant. (De ce qu'il pensait à première vue, on a aussi 20% à payer de notre poche )

Je vous tiens au jus

jean-philippe

Bonjour moi je suis persuader ainsi qu'un comptable qu'on ne doit pas reverser la tva mais la déclarer; si on tient compte des articles impot.gouv. ce même comptable ma dit de faire une demande écrite pour en être certain auprès de mon SIE. De mon côté des que j'ai l'info je reviens vers vous aussi.

Remco

Hello, je pensais qu'Udemy s'acquittait de la TVA. On a donc pas à la déduire sur ce qu'Udemy nous verse c'est ça?

Remco

Tu as une réponse?

Marie Laure Bonnaud

Bonjour @jean-philippe
la question de la TVA c'est un grand sujet. As-tu pu finalement avoir une réponse ? Idem pour @AxelParis
?