Informations fiscales USA et micro-entrepreneur

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arnaudiko
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Informations fiscales USA et micro-entrepreneur

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Bonjour,

 

Comme moi vous avez certainement reçu un email concernant les informations relatives à votre statut fiscal pour la loi des États-Unis. Il est dit que si les nformations fiscales n'ont pas été vérifiées et approuvées d'ici le 31 janvier 2020, on ne sera plus payé :s

Le problème c'est que le questionaire n'est pas très claire et Udemy nous fait bien comprendre qu'ils ne sont pas conseillés fiscaux (en gros, dermerde toi). J'ouvre donc cette conversation pour échanger avec vous sur ce qu'il faut indiquer dans ce questionnaire pour ne pas se faire violler par les impots.

Ce que je comprend:
- En temps que micro-entrepreneur, je suis considéré comme "Particulier" dans le questionnaire d'Udemy.
- Mon Numéro d'identification fiscale est en France (donc étrangé pour les USA) et correspond a mon SIREN: 9 chiffres 

Vous en pensez quoi?
A plus

Arnaud

1 SOLUTION APPROUVÉE

Solutions approuvées
Rod
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Le numéro d'identification fiscal c'est le numéro pour t'identifier sur impots.gouv. Ils veulent juste savoir de quel pays tu es fiscalement dépendant pour associer une imposition lorsque des étudiants achètent ton cours depuis les Etats-Unis (dans ce cas les Etats-Unis récupèrent un impôt sur la vente). Entre la France et les USA, il y a un accord donc c'est 0%. Quoiqu'il arrive il ne doit pas y avoir énormément d'étudiants qui achètent ton cours depuis les Etats-Unis donc même sans cette déclaration, tu n'auras pas les 30% !

 

C'est traité ici: https://community.udemy.com/t5/Discussions/Renseignements-fiscaux-qui-veut-%C3%A9viter-de-se-prendre...

 

 

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5 RÉPONSES 5
Quentin
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Pas clair pour moi non plus j'ai retrouvé un mail de mi novembre qui parlait d'un lancement de site en français pour mi décembre.

 

Je pense qu'il faut attendre que ce site soit lancé autrement en effet c'est pas très lisible.


@MarinaN  sait peut-être 🙂 ?

 

Quentin

Rod
Chercheur
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Le numéro d'identification fiscal c'est le numéro pour t'identifier sur impots.gouv. Ils veulent juste savoir de quel pays tu es fiscalement dépendant pour associer une imposition lorsque des étudiants achètent ton cours depuis les Etats-Unis (dans ce cas les Etats-Unis récupèrent un impôt sur la vente). Entre la France et les USA, il y a un accord donc c'est 0%. Quoiqu'il arrive il ne doit pas y avoir énormément d'étudiants qui achètent ton cours depuis les Etats-Unis donc même sans cette déclaration, tu n'auras pas les 30% !

 

C'est traité ici: https://community.udemy.com/t5/Discussions/Renseignements-fiscaux-qui-veut-%C3%A9viter-de-se-prendre...

 

 

Quentin
Observateur
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Hello

 

je ne comprends pas car il me demande un numéro de 9 chiffres et non de 13 comme sur impots.gouv.

 

 

Est-ce que tu sais pourquoi ?

 

J'ai sélection TIN indisponible et mis mon numéro à 13 chiffres via une déclaration W-8BEN

 

Je ne sais pas si j'ai bien fait...

 

Quentin

arnaudiko
Chercheur
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Salut Quentin,

je n'ai pas entendu parler du lancement d'un site FR. Cela signifie que l'on vas avoir des virement en € de la part de Udemy ? 

A plus
Arnaud

Rod
Chercheur
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@arnaudiko juste une version française du site pour renseigner les informations fiscales à destination d'Udemy

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