Bonjour Je ne suis pas d’accord avec toi @ThibH En effet pas de TVA pour un client de la zone UE, il en est de même pour un client Hors UE.(Attention il existe des exceptions mais en tant qu'instructeur je ne pense pas que nous sommes concernés) ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis Fourniture d'une prestation par un assujetti implanté en France (vente par un prestataire français) Prestations relevant de la règle générale Dans quel État payer la TVA ? La réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française. Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « auto liquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Par contre il est évident qu’à partir du moment où le seuil est dépassé il faut faire une demande de numéro de TVA, TVA Intracommunautaire et faire la déclaration, et reporter le montant du CA UE et Hors UE dans la case correspondante car la TVA n’est en théorie pas due ! Une différence importante entre un client dans la zone UE et hors UE, c’est qu’il faut établir sous 10 jours une DES (déclaration d’échange de services) auprès du service des douanes uniquement si le client est dans la zone UE. D’après ce que je comprends ; pas de DES pour un client Hors UE. Par contre il me semble trop simple (Et oui nous sommes en France) qu’i faut uniquement indiquer quelques mentions légales sur la facture pour ne pas devoir la TVA !!! (Méfiance) Dans le texte de loi du site impot gouv, il parle «,une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne ». Mais la question est comment savoir si Udemy rentre dans ce cadre ???? (faut-il un document spécifique pour être couvert ?) Car dans le cas où UDEMY serait un non assujetti à la TVA alors c’est le prestataire qui doit reverser la TVA (donc nous instructeurs) source : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-aux-non-assujettis Lors de mes recherches j’ai vu des témoignages où les auto-entrepreuneurs ont pris un redressement de TVA sur 3ans, je te laisse imaginer la somme !!!!! Moyenne de CA 30k hors France/an 30K*20%=6000€ de TVA par an ! 3 * 6000€ = 18000 € et oui ça peut faire trés trés mal !!! Je suis venu poser la question ici, car peu importe la forme juridique : -Auto-entrepreneur -Ei -Sarl, Eurl - Sas -e tc.... c'est les mêmes régles... De mon coté j'attends une réponse d'un ami qui travaille aux impôts. Si c'est comme je pense alors je la formulerais par écrit afin d'avoir une trace ! Un point non négligeable si tu passes a la TVA, ca veut aussi dire qu'ensuite tu peux la récupérer sur tes achats, en rapport avec ton activité (Ordinateur, smartphone, Internet,etc....)
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