Renseignements fiscaux : qui veut éviter de se prendre la tête (et se faire prélever 30% d'impôts ) ?

[IvannePoussier]

Bonjour,

Comme moi vous avez certainement reçu un email concernant la soumission de renseignements fiscaux. Par défaut, Udemy applique la fiscalité maximale des Etats-Unis en prélevant en décembre 30% des revenus sur nos cours.

J'ai essayé de remplir le formulaire et personnellement c'est un casse-tête :

- Je ne suis pas instructrice Udemy en tant que particulier mais en tant que SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et les revenus de mes cours sont versés sur mon compte en banque professionnel.

- Le formulaire ne permet pas de saisir des numéros fiscaux ou SIRET formatés correctements pour la France (il faut 13 chiffres, donc un numéro fiscal... personnel).

- Ensuite c'est le jeu de devinettes pour le reste des informations à déclarer.

Voici la réponse que je viens de recevoir du support d'Udemy :

"... puisque Udemy n'est pas en mesure de fournir des conseils en matière fiscale, nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour vous assurer d'utiliser le bon formulaire et de saisir les informations correctement."

#Démerde-toi-ma-gueule

Êtes-vous dans un cas similaire ? Qui veut remonter son cas et mutualiser la consultation d'un fiscaliste ?

Avez-vous sinon trouvé une parade comme le fait de vous déclarer en individuel, vu que les paiements d'Udemy se font via Paypal ou Payoneer ?

Bonne journée

Ivanne

[Rod · Accepted solution]

Hello,

La seule chose qui compte c'est la fiscalité donc dans ton cas @jeanphi , le numéro fiscal Néo Zélandais. 

#Démerde-toi-ma-gueule @IvannePoussier  😄 Tu peux toujours déclarer en parallèle de ta SASU sur un statut auto-entrepreneur. Mais sinon donne simplement ton numéro fiscal, ils veulent juste savoir de quel pays tu es fiscalement dépendant, ils vont pas aller plus loin et envoyer des comptes en France. Ensuite ils prélèvent une commission sur les achats des étudiants qui achètent depuis les Etats-Unis (ce qui n'est pas la majorité pour nous ^^), et si je dis pas de bêtise, j'avais vu le tableau et les royalties pour les étudiants américains pour un formateur fiscalement français sont de 0%. PAr contre on garde l'équivalent de la TVA de 20% pour les étudiants français qui achètent tes cours en tant que résident (fiscalement parlant) français. 

En gros ça change rien pour nous, on avait déjà signé le W8-BEN pour cet accord USA-France sur les royalties. 

[IvannePoussier · Accepted solution]

Bonjour @jeanphi et @Rod,

Je vous remercie pour vos messages - je me sens déjà moins seule !

Bon, on ne va pas s'affoler, j'ai tellement de formalités administratives à compléter ce mois-ci que c'était un peu la goutte d'eau...

@Rod tu as raison, la situation est moins alarmante qu'il n'y paraît, dans la mesure où nous vendrons nos cours, en langue française, majoritairement à des pays francophones (ou des expatriés français à New-York ? pas sûr...).

@jeanphi je te partage la réponse que j'ai reçue d'Udemy, après avoir remonté ma déception (c'est mon contact direct, pas le support) :

Voici quelques ressources que nous pouvons partager pour plus de contexte.

- Consult your accountant if needed to determine which TINs to use. The OECD provides some information about various countries' TIN arrangements: https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-num....

- Your rate of withholding will depend on a number of factors, most importantly the countries where you and your students are based. For non-US instructors, the student's country will affect whether withholding is applied:
- For sales to non-US students, that income won't be subject to any IRS withholding.
- For US student sales, instructors will be subject to withholding tax at an applicable rate based on the information you provide us.

Certain countries have entered tax treaties with the U.S. to agree to lower rates of withholding for their citizens. Instructors in those countries may provide information on the "Treaty claim statement" step of our online tax portal to reduce their rate of withholding. If the treaty claim on your submitted form is validated, your income from US student sales will be subject to withholding at the current treaty rates for copyright royalty payments for your country. You can check  out the list of countries and their rates here: https://www.irs.gov/pub/irs-utl/Tax_Treaty_Table_1_2019_Feb.pdf.

We can't tell you exactly what rate of withholding will apply to your Udemy earnings, but when we do begin automatically withholding, you'll be able to see the relevant amount in your revenue report.

Ces éléments corroborent ton message, @Rod et je vais les examiner plus en détail.

Au final je crois que nous allons nous dépatouiller avec nos cas particuliers, mais je garde vos suggestions en tête pour éviter d'en arriver à recruter un avocat fiscaliste 💵💰💶

Bon courage, on se tient au courant,

Ivanne

[pierrebenoit · Accepted solution]

Avec le W-8BEN (Particulier) cela passe sans problème. Si tu as déjà fait cette déclaration alleurs (Amazon par exemple) tu ne devrais pas avoir de problème.

La solution la plus simple pour les prochaine fois serait de demander un ITIN aux USA

(L'Individual Taxpayer Identification Number (sigle: ITIN), (français : Numéro individuel de contribuable) est un numéro utilisé par le système de collecte des impôts des États-Unis.). C'est gratuit et cela aide sur de nombreux sites americains

[jeanphi]

Bonjour @IvannePoussier 

Problème similaire pour moi. Je suis résident fiscal Néo Zélandais mais citoyen français, il semble que l'application de déclaration de statut fiscale de Udemy de permette pas cette situation, bien que pour moi la saisie du numéro fiscal néo zélandais fonctionne.

Udemy ne m'a pas envoyé baladé, il ne m'ont tout simplement pas répondu.

JP

[Rod · Accepted solution]

Hello,

La seule chose qui compte c'est la fiscalité donc dans ton cas @jeanphi , le numéro fiscal Néo Zélandais. 

#Démerde-toi-ma-gueule @IvannePoussier  😄 Tu peux toujours déclarer en parallèle de ta SASU sur un statut auto-entrepreneur. Mais sinon donne simplement ton numéro fiscal, ils veulent juste savoir de quel pays tu es fiscalement dépendant, ils vont pas aller plus loin et envoyer des comptes en France. Ensuite ils prélèvent une commission sur les achats des étudiants qui achètent depuis les Etats-Unis (ce qui n'est pas la majorité pour nous ^^), et si je dis pas de bêtise, j'avais vu le tableau et les royalties pour les étudiants américains pour un formateur fiscalement français sont de 0%. PAr contre on garde l'équivalent de la TVA de 20% pour les étudiants français qui achètent tes cours en tant que résident (fiscalement parlant) français. 

En gros ça change rien pour nous, on avait déjà signé le W8-BEN pour cet accord USA-France sur les royalties. 

[IvannePoussier · Accepted solution]

Bonjour @jeanphi et @Rod,

Je vous remercie pour vos messages - je me sens déjà moins seule !

Bon, on ne va pas s'affoler, j'ai tellement de formalités administratives à compléter ce mois-ci que c'était un peu la goutte d'eau...

@Rod tu as raison, la situation est moins alarmante qu'il n'y paraît, dans la mesure où nous vendrons nos cours, en langue française, majoritairement à des pays francophones (ou des expatriés français à New-York ? pas sûr...).

@jeanphi je te partage la réponse que j'ai reçue d'Udemy, après avoir remonté ma déception (c'est mon contact direct, pas le support) :

Voici quelques ressources que nous pouvons partager pour plus de contexte.

- Consult your accountant if needed to determine which TINs to use. The OECD provides some information about various countries' TIN arrangements: https://www.oecd.org/tax/automatic-exchange/crs-implementation-and-assistance/tax-identification-num....

- Your rate of withholding will depend on a number of factors, most importantly the countries where you and your students are based. For non-US instructors, the student's country will affect whether withholding is applied:
- For sales to non-US students, that income won't be subject to any IRS withholding.
- For US student sales, instructors will be subject to withholding tax at an applicable rate based on the information you provide us.

Certain countries have entered tax treaties with the U.S. to agree to lower rates of withholding for their citizens. Instructors in those countries may provide information on the "Treaty claim statement" step of our online tax portal to reduce their rate of withholding. If the treaty claim on your submitted form is validated, your income from US student sales will be subject to withholding at the current treaty rates for copyright royalty payments for your country. You can check  out the list of countries and their rates here: https://www.irs.gov/pub/irs-utl/Tax_Treaty_Table_1_2019_Feb.pdf.

We can't tell you exactly what rate of withholding will apply to your Udemy earnings, but when we do begin automatically withholding, you'll be able to see the relevant amount in your revenue report.

Ces éléments corroborent ton message, @Rod et je vais les examiner plus en détail.

Au final je crois que nous allons nous dépatouiller avec nos cas particuliers, mais je garde vos suggestions en tête pour éviter d'en arriver à recruter un avocat fiscaliste 💵💰💶

Bon courage, on se tient au courant,

Ivanne

[DamienS]

Merci des infos 🙂 je ne savais pas que c'était son numéro fiscal qu'il fallait renseigner...

En tant que Micro entreprise je me suis orienté vers W-8BEN, on verra bien.

Si une formation sort sur Udemy, à ce sujet, j'achète !!!!
Même si la formation n'informe que les types de formulaires pour le type de business...

J'ai rempli, mais j'ai rien compris...

Bonne soirée

[jeanphi]

Pour info j'ai fini par avoir une réponse du support Udemy qui doit résoudre mon problème.

JP

[jean-philippe]

Bonjour

Lorsque l'on lit le formulaire j'ai tendance a dire que pour un autoentrepreneur (Société) il faut remplir le W-8BEN-E , mais je me rapel que la derniére fois j'ai remplis le W-8BEN (Particulier) !

Qu'en pensez vous ? qu'elle formulaire avez vous renseigné ?

Le statut Autoentrepreneur est tellement entre les deux que j'ai un doute ?

Merci pour vos réponses.

Jean-Philippe

[pierrebenoit · Accepted solution]

Avec le W-8BEN (Particulier) cela passe sans problème. Si tu as déjà fait cette déclaration alleurs (Amazon par exemple) tu ne devrais pas avoir de problème.

La solution la plus simple pour les prochaine fois serait de demander un ITIN aux USA

(L'Individual Taxpayer Identification Number (sigle: ITIN), (français : Numéro individuel de contribuable) est un numéro utilisé par le système de collecte des impôts des États-Unis.). C'est gratuit et cela aide sur de nombreux sites americains

[pierrebenoit · Accepted solution]

Voir : 

Applying for a U.S. TIN (Taxpayer ID Number) for Individuals - https://kdp.amazon.com/en_US/help/topic/G201622260

[IvannePoussier]

Merci beaucoup @pierrebenoit !